Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES A DISTANCE

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre:

• L’association Label équipe/Compagnie Diva….gations, enregistrée à la préfecture de Lyon le 23 juin 2004 sous le numéro de SIRET : 79214181400022 : appelé le vendeur
• Et l’auteur de la commande : appelé le client.

Toutes conditions non conforme aux conditions générales que le client aurait formulée seront rejetées à moins que le vendeur n’en ai expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Le vendeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le client. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

AVERTISSEMENTS

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement les caractéristiques techniques des produits sans aucun préavis et sans pour autant donner droit à au client à aucune réclamation ni remboursement.

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions, des erreurs ont pu se produire, le vendeur ne pourra en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre le vendeur et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Toute commande entraîne automatiquement de la part du client, l’acceptation de la totalité des conditions générales de vente.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.

1. Information sur les produits et la législation en vigueur

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation Française, le vendeur présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales. Les photos d’illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. Le client peut néanmoins contacter le service commercial du vendeur afin d’avoir des conseils sur le choix du produit.

Envoyer un message directement à Nicolas Bianco à ce mail pierrenicolasbianco@gmail.com.

2. Commande

2.1 Déroulement d’une commande

Le client peut consulter les différents produits proposés à la vente, se référer aux descriptions fournit sur les fiches, en cas de doute ou de question, Le client peut envoyer un message directement à Nicolas Bianco à ce mail pierrenicolasbianco@gmail.com.

Une fois le ou les produits ajoutés au panier, le client sera automatiquement redirigé vers la page panier récapitulant l’ensemble de ses envies d’achat.

Une fois le panier validé, le client sera redirigé vers la page ou il devra entrer ses coordonnées. La création d’un compte est obligatoire. Depuis ce compte, le client pourra accéder à ses produits en téléchargements.

Une fois le paiement accepté et validé, le client recevra 2 mails sur son adresse mail fournit lors du passage de commande :

• Un mail lui indiquant comment accéder à son compte client avec ses identifiants et mot de passe
• Un mail récapitulatif de sa commande avec un lien de téléchargement

Le vendeur rappelle que parfois les mails du site peuvent être considérés comme des spams par les messageries de mail. Ceci n’est pas la responsabilité du vendeur et il ne sera pas tenu responsable si le client ne voit pas les mails de service.

2.2 Engagements

Le vendeur s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

3. Propriétés intellectuelles et artistiques

Les œuvres originales ou arrangements en téléchargement sont réservés à un usage privé et soumis à une déclaration Sacem pour une exécution publique.

Pour plus d’informations, envoyez un message directement à Nicolas Bianco à ce mail pierrenicolasbianco@gmail.com.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

5. Paiement

Le client peut payer grâce à la solution de paiement en ligne :

Paypal par compte ou par Carte bleue Visa ou Mastercard.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

6. Livraison

Les produits téléchargeable ne seront pas soumis à un transporteur. Les produits étant directement mis à disposition auprès du vendeur après acceptation du paiement. Le ou les produits en téléchargement seront soit :

• Disponible au téléchargement sur le compte du vendeur
• Disponible en lien de téléchargement envoyé sur le mail fournit par le client lors de l’achat du produit.

Le ou les produits en téléchargement ne seront disponible au téléchargement que 2 fois.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client perdra sont droit de rétractation de 7 jours à compté du moment ou il aura téléchargé les produits en téléchargement.

Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, le remboursement de sa commande ou de bénéficier d’un avoir.

Le client devra en faire la demande en lettre par accusé de de réception à cette adresse :

Compagnie Divagations

16 rue de la favorite

69005 Lyon

8. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant depuis la page de son compte.

Par la suite, le client pourra être informé des différentes offres par mail du client. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de le signaler (en indiquant son noms, prénom et adresse) : Par mail : compagniedivagations@gmail.com

9. Informations nominatives

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes pour le traitement des commandes et pour personnaliser sa communication (lettres, e-mails). Le vendeur ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.